top of page
logo.png

Mentions légales

Bienvenue sur le site internet www.securiz.pro

En vous connectant ou en utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et notre charte sur la protection des données à caractère personnel.

AT CONSULTING

Le présent site est la propriété de la SAS AT CONSULTING au capital de 1 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, sous le numéro 885 264 721, dont le siège social est situé : 31, allée du camp de Catis – 31840 SEILH – France.Tél. 05 36 09 07 00Nous contacter : https://www.shorturl.at/isxy5

Président : M. Arnaud SELLIER-BORDAS

Responsable de la publication : M. Arnaud SELLIER-BORDAS



Conception technique et développement du site internet

AT CONSULTING Siège Social : 33 RUE DE LA REYNIE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE, France



Hébergement

Les bases de données sont hébergées par la société AMAZON WEB SERVICES EMEA SARLSiège social : 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG

Société de droit étranger

Capital de 25 000 euros

Registre du commerce de et des sociétés du Luxembourg 831 001 334Site : https://aws.amazon.com/fr/

Informations sur nos activités

AT CONSULTING a mis en ligne ce site afin de vous présenter certaines de ses activités et de vous proposer de souscrire à l’outil SECURIZ pour réaliser votre Document Unique et générer vos Affichages Réglementaires.


Les informations et recommandations disponibles sur le site (« Informations ») sont proposées de bonne foi sans aucune garantie d’aucune sorte, que ce soit expressément ou tacitement. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site et ont uniquement pour but de fournir des renseignements d’ordre général.


AT CONSULTING ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser.


AT CONSULTING a fait des efforts raisonnables pour s’assurer que l’information dispensée sur le site était actualisée au moment de son inclusion mais décline toute responsabilité pour ce qui est de toute obligation de mise à jour, ou pour toute omission, imprécision ou erreur typographique.L’information contenue dans ce portail peut être modifiée, corrigée et/ou complétée à tout moment sans avertissement. En aucun cas, AT CONSULTING ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée.


AT CONSULTING décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.AT CONSULTING ne sera pas responsable envers un quelconque utilisateur ou envers tout tiers pour tout dommage direct, indirect, immatériel ou particulier ou pour toute perte quelque que soit leur cause, leur nature ou leurs conséquences, y compris, et ce sans limitation aucune, de toute perte de profits, perte de programmes ou de toute autre sorte de données subies par le système de gestion d’information de l’utilisateur ou de tout autre système.AT CONSULTING et ses filiales directes ou indirectes n’assument aucune responsabilité pour de tels dommages directs, indirects, immatériels ou particuliers qui pourraient avoir pour cause un empêchement à utiliser ce portail, ou bien à y accéder, ou bien encore à avoir accès à tout site Web relié, quelle que soit l’information contenue dans ce portail ou dans le site Web relié par lien hypertexte, et ce que AT CONSULTING ait eu connaissance ou non de la possibilité de tels dommages.


Propriété intellectuelle


Principes


L’intégralité du site, à savoir le logiciel, le contenu, les textes, graphismes, les vidéos, les images en direct et les images fixes, les sons, les icones, les procédés, le produit, la technologie, les documents téléchargeables et le savoir-faire en général ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site sont la propriété exclusive de AT CONSULTING ou de ses donneurs de licence. Toute utilisation totale ou partielle, copie, représentation ou reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce portail sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse de AT CONSULTING, est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle (article L.122-4), sous réserve d’être expressément autorisé par la loi applicable.


Signes distinctifs


De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom AT CONSULTING et/ou son logo AT CONSULTING, le nom SECURIZ et/ou son logo SECURIZainsi que toute version dérivée de ceux-ci. Ces marques/logos sont protégés par le droit d’auteur et objet d’enregistrements auprès des offices de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de telles marques commerciales et/ou de tels logos qui serait faite sans l’autorisation expresse de AT CONSULTING est interdite conformément aux dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle. Cette restriction (règle) s’applique également aux marques et/ou logo des partenaires commerciaux de AT CONSULTING présentes sur le portail.


Non-respect


Le non-respect de ces interdictions précitées constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. AT CONSULTING se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.


Engagement de l’utilisateur


Chaque utilisateur du site qui fournit des informations consent à AT CONSULTING l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise AT CONSULTING à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable, elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel applicable à ce site. Chaque utilisateur du site déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier : – disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser ; – avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ; – consentir à AT CONSULTING et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autres que des données à caractère personnel) ;– devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d’accès et mots de passe que AT CONSULTING peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. AT CONSULTING se réserve le droit de suspendre votre accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès.


Liens hypertextesNavigation


Les sites Web d’une tierce partie que l’utilisateur utilisera pour avoir accès à ce portail ne sont pas sous le contrôle de AT CONSULTING. En conséquence, AT CONSULTING ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit et décline toute responsabilité pour ce qui est du contenu et de l’utilisation quelle qu’elle soit des sites Web ainsi reliés ou de tout lien contenu dans un site relié, ou pour toute modification ou mise à jour de tels sites Web.


Activation des liens


AT CONSULTING décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site et nous attirons votre attention sur le fait que dès lors qu’un Utilisateur a quitté le site, AT CONSULTING n’a aucun contrôle sur cet autre site et que celui-ci n’est pas soumis à la notice sur la protection des données personnelles de AT CONSULTING.Par conséquent, AT CONSULTING ne saurait être responsable de la protection ni du caractère privé de toute information que l’utilisateur fournit lors de la visite de cet autre site. L’utilisateur est invité à contrôler lui-même la politique de protection des données personnelles de tout autre site Web. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site. AT CONSULTING peut modifier ou supprimer un lien sur le site à tout moment.


Autorisation des liens


Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec le site, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de AT CONSULTING en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.


Accès au site


AT CONSULTING ne garantit absolument pas que l’accès au site ne sera pas interrompu, que le site sera sécurisé, n’aura pas de virus ou tout autre composant nuisible ou que l’information donnée sur le site sera à tout instant exhaustive, exacte et à jour. En règle générale, il est possible d’avoir accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, AT CONSULTING est en droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d’interrompre ou d’annuler l’accès à tout ou partie du portail dans les cas suivants mais dont la liste n’est pas limitative : force majeure, problèmes informatiques, difficultés en rapport avec la structure du réseau de télécommunications ou difficultés d’ordre technique, ou pour des raisons ayant trait à la maintenance.L’information contenue dans ce portail peut être modifiée, corrigée et/ou complétée à tout moment sans avertissement.


Mises à jour des conditions d’utilisation du site internet et loi applicable


AT CONSULTING peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.


Coordonnées de contact


Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site, veuillez nous contacter par email via le formulaire de contact.


Loi informatique et libertés


En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, la personne communiquant des informations personnelles auprès de la société AT CONSULTING, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits sont exerçables en contactant l’entreprise par courrier à l’adresse 31, allée du camp de Catis – 31840 SEILH – France.

bottom of page